Politique de confidentialité

INVEQ, accessible via son site web et ses applications, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application mobile, l’application web et le site internet.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : farouqdib@gmail.com.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service de facturation et à la gestion de votre compte utilisateur.

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant).

Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse postale, coordonnées bancaires professionnelles (IBAN, BIC), logo et signature.

Données clients : informations relatives à vos propres clients que vous saisissez dans l’application (identité, coordonnées, historique commercial).

Données documentaires : devis, factures, lignes de prestation, signatures électroniques, historique d’envoi.

Données de paiement : les transactions sont traitées par Stripe. INVEQ ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire complets.

Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type d’appareil, version de l’application, cookies de session.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service de facturation, devis et gestion commerciale.

• Créer et gérer votre compte utilisateur et vos espaces entreprise.

• Générer, envoyer et archiver vos documents commerciaux (PDF).

• Traiter les paiements et abonnements Premium via nos prestataires certifiés.

• Assurer le support client et répondre à vos demandes.

• Améliorer la qualité, la sécurité et les performances du produit.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

• Prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme.

Le traitement de vos données repose sur : l’exécution du contrat (utilisation de INVEQ), votre consentement lorsque la réglementation l’exige (cookies non essentiels, communications marketing), et nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service, prévention de la fraude).

INVEQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, hébergement cloud certifié (Supabase), sauvegardes régulières, contrôle d’accès par rôles, et surveillance des accès.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par le RGPD.

Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation de INVEQ, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours après la clôture de votre compte.

Les documents commerciaux (devis, factures) sont conservés conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de facturation, soit une durée minimale de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les logs techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

INVEQ utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences). Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, sous réserve de votre consentement.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales.

• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis Paramètres dans l’application, ou en écrivant à farouqdib@gmail.com depuis l’adresse e-mail associée au compte. Nous traitons la demande sous 30 jours.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à farouqdib@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Lorsque des sous-traitants situés hors UE interviennent, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

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Support : farouqdib@gmail.com

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